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Politique NEOSPHERE Privacy policy All users

Summary

La société NEO SPHERE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements et dans une
volonté de transmettre avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements,
des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils
puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à
consulter le site : www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation
qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée
d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Full policy

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Mentions légales et politique de confidentialité
La société NEO SPHERE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements et dans une
volonté de transmettre avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements,
des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils
puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à
consulter le site : www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation
qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée
d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article1 - mentions légales
1.1. Site (ci-après le site ») : www.neo-sphere.fr
NEO SPHERE
1.2. Éditeur (ci- après « l’éditeur ») : NEO SPHERE
NEO SPHERE SASU au capital de 2500 €
dont le siège est situé : 1 Rue Bosano, 83000 TOULON
représentée par Romuald RETTIEN, en sa qualité du Président
immatriculée au RCS de Toulon 79954538900014
n° de téléphone : 04 94 91 80 74
Adresse mail : contact@neo-sphere.fr
1.3. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH
NEO SPHERE est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix
http://www.ovh.com
Article 2 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas
utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques et pour toute
forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi des courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo,
sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site
et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au
titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour
l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut
pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour assurer une bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines
parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entièrement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre
toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques
virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ ou à votre équipement du
fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il
pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et
frais pourraient de cette procédure.
Article 6- Liens Hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens de hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par
l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose
d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7- Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société NEO SPHERE.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou
indentifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement
ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour
la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos demandes d’information ou
d’inscription.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
Par ailleurs, la transmission d’un CV peut comporter d’autres données, comme la date de naissance ou l’adresse,
en plus des informations de parcours professionnel.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des
droits suivants :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les
concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnées. Dans ce cas, avant la mise en
oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en
vérifier l’exactitude
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes,
ils peuvent demander la mise à jour des informations
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
données
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le
traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs
données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remettre les données personnelles
qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 1 Rue Bosano, Toulon 83000, ou par
email, à l’adresse : contact@neo-sphere.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et
faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans
le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la
complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
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De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité
d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez
consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une
réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL. Nous vous recommandons de nous contacter dans un
premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière
disposition pour régler votre éventuel problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des
traitements est l’exécution du contrat ente l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations
sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
- Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs
- Vérification, indentification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de
l’utilisateur, selon ses préférences
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciel malveillants) et gestion
des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
Article 10 - Politique de conservation des données
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires,
régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons
également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte
ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union
européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations
accessibles au public
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
- Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestataires, et ont l’obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection
des données à caractère personnel
- Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transformation de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires
Article 12 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez le
faire savoir en cliquant sur le lien suivant : contact@neo-sphere.fr
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection
commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez le faire savoir en cliquant sur le lien suivant : contact@neosphere.
fr
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez obtenir
l’autorisation préalable à toute collecte, toute utilisation non autorisée et tout acte pouvant constituer une
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont consacrées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
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Article 13 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,
……) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de
l’installation ou de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal
qui est utilisé (source : www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En navigant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ ou des sociétés
tierces pourront être déposés sur vote terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra.
Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ ou prospect sera réputé informer et avoir accepté l’utilisation
desdites « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du
trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de
planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Au maximum, les cookies suivants présents sur ce site sont :
Cookies Google :
- Google analytics : permet de mesurer l’audience du site
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises
Google
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme
support pour ses annonces
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des
précédentes recherches
- Google Click : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies Facebook :
- Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook
- Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook
- Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook
Cookies Twitter :
- Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de twitter
- Twitter advertising : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de twitter
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de
navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Article 14 - Photographies et représentation des produits
Les photographies de prestations ou de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas l’éditeur.
Article 15- Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des
tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un
texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les prestations ou produits présentés sur le site, ou concernant le site luimême,
vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@neo-sphere.fr